Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société SARL Le Diablotin, des produits proposés sur son site Internet « Les-Designers.fr».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Les-Designers.fr , emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Sarl le Diablotin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Les-Designers.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Les-Designers.fr au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Les-Designers.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

3. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Les-Designers.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées, sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les-Designers.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4. Commandes

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’acheteur peut commander sur internet : www.Les-Designers.fr

La commande de l’acheteur devra être confirmée par Les-Designers.fr, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Les-Designers.fr et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Les-Designers.fr recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Les-Designers.fr au moment de la validation de la commande ou lors de sa réception. Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, Les-Designers.fr peut proposer un paiement en trois fois sans frais par chèques ou par carte bancaire.

En cas de paiement en trois fois sans frais par carte bancaire, le détail des échéances est communiqué au client lors de la validation de la commande. En cas de remboursement de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront diminuées.

Il appartient à l'acheteur de vérifier que sa carte bancaire est compatible avec cette offre. Le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.

L’acheteur garantit à Les-Designers.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Les-Designers.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Les-Designers.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

6. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
Les-Designers.fr propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste.s.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

7. Satisfait ou remboursé

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison des produits achetés pour retourner les produits livrés et réclamer son remboursement. Les-Designers.fr ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Le produit doit nous parvenir dans son emballage d'origine en port payé..

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les-Designers.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de Les-Designers.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Les-Designers.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les-Designers.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Les-Designers.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. Garantie

9.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de Les-Designers.fr. L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable Les-Designers.fr. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente de Les-Designers.fr
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Les-Designers.fr

Si le produit est reconnu comme défectueux, Les-Designers.fr transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Les-Designers.fr à l’acheteur. Passé ce délai, l’acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine avec ses éléments de protection pour le transport, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Hydrodiscount.com et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur..

9.2. Les-Designers.fr ne garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

9.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables.

  • l’utilisation anormale et non conforme des produits.

  • les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.

  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé

  • les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective... )